• Bientôt mai... point sur les jours fériés

    Bientôt mai... point sur les jours fériésComme vous l'avez sans doute remarqué, cette année mai est bien chargé en jours fériés !
    L'occasion de faire un petit rappel...

    1er mai

    Pour celles et ceux qui charrêtent ce week-end (et oui, avec "Réinventer Paris", tout le monde est en pleine effervescence...), n'oubliez pas que le 1er mai, s'il est travaillé, doit être payé double ou donner lieu à deux jours de récupération.

    Autres jours fériés

    Pas de majoration de salaire ou de récupération supplémentaire s'ils sont travaillés.

    Mise à jour du 3/05/15 suite à quelques incompréhensions:
    1er mai travaillé = payé double ou 2 jours de récupération
    autres jours fériés travaillés = payé ou 1 jour de récupération

    Le lundi de Pentecôte... férié?

    Oui ! 
    Rappel: la loi du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité en faveur des personnes dépendantes, amenant les salariés à travailler un jour supplémentaires (et contribution de 0,3 % de la masse salariale pour les employeurs).
    La loi du 16 avril 2008 supprime la référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. Les modalités sont fixées par accord collectif, ou au gré du salarié, sur un jour de RTT ou de congé payé. Il est aussi possible de la fractionner.

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  • Commentaires

    1
    Chiche
    Mercredi 29 Avril 2015 à 10:38

    Bonjour,

    Merci pour ces informations.

    Concernant les autres jours fériés, cela signifie-t-il qu'ils peuvent être travaillés sans compensation ? Ou bien le mot important dans la phrase est "supplémentaire", ie les compensations ne sont pas doublées comme dans le cas du 1er mai, mais elles doivent exister ? Et dans ce cas quelles compensations sont normalement prévues par la loi / les conventions ?

    Merci !

    2
    Mercredi 29 Avril 2015 à 11:27

    Bonjour, 

    Tout jour férié travaillé est dû (journée payée ou journée de récupération). Le mot "supplémentaire" signifie double compensation (payé double ou 2 jours de récupération).

    Certaines conventions collectives imposent des compensations supplémentaires, mais les indications de mon article se référent au seul code du travail.

    Concernant la convention collective des entreprises d'architecture, que vous trouverez ci-contre dans les documents utiles, celle-ci n'indique pas de dispositions complémentaires à ce sujet (voir chapitre VIII p. 24, article VIII-1).

    Cordialement, 

    Hélène A

    3
    Lili
    Mercredi 6 Mai 2015 à 14:10

    Donc, si mon employeur impose à notre cabinet d'architecture de travailler le lundi de Pentecôte, nous n'aurons pas un jour supplémentaire de congés.. Bref, rien du tout...

     

    4
    Mercredi 6 Mai 2015 à 14:35

    Il me semble que oui...

    Les employeurs mettant cette journée de solidarité en place sur un jour férié omettent souvent que les transports en commun, eux, appliquent des horaires fériés! (idem pour la poste etc.)

    Ne pouvez-vous pas proposer le fractionnement? Ou via les heures supp' effectuées ? Pour rappel: la solidarité concerne un équivalent de 7h travaillées.

    Plus de détails ici:
    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2824-lundi-de-pentecote-et-journee-de-solidarite

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