• Etre architecte et auto-entrepreneur

    Vous êtes architecte et souhaitez vous mettre à votre compte comme auto-entrepreneur ? 

    Etre architecte et auto-entrepreneur

    Ce statut est pour vous si :

    • vous êtes étudiante(e) ou salarié(e) et souhaitez développer vos propres projets en parallèle
    • vous souhaitez vous installer à votre compte en commençant "en douceur" (cumulable avec allocations de chômage et certaines aides type ACCRE).

    Un auto-entrepreneur, c'est un CA max de 32 900 €/an en prestations de services. Ce qui fait 2 741,66 €/mois si vous démarrez votre activité en cours d'année. Attention dans ce cas à ne pas dépasser les 2 741,66 € x le nombre de mois d'activité, faute de dépasser le plafond (auquel cas l'URSSAF vous changera automatiquement de statut et vous réclamera le complément de charges + TVA afférente aux factures déjà établies!).

    Je vous rappelle qu'un chiffre d'affaire, ce n'est pas le salaire qui tombe dans votre poche à la fin du mois ! Il faudra déduire de ce montant les charges, impôts et frais. 
    Etre auto-entrepreneur ne permet ni de récupérer la TVA, ni de déduire certaines dépenses (il n'y a pas de notion de bénéfice et de résultat net).

    Etre architecte et auto-entrepreneurCe statut ne doit pas être utilisé à la demande d'un "employeur" qui refuse de vous salarier et vous propose de travailler pour lui en auto-entrepreneur (au lieu d'un stage, HMO, CDD, CDI). Et ne vous leurrez pas, s'il ne veut pas vous embaucher, il ne sera pas non plus prêt à vous rémunérer 2 740 €/mois en auto-entreprise !

    Vous l'aurez compris, il s'agit d'un statut temporaire ou complémentaire. Pour une activité pérenne et principale, il vous faudra rapidement envisager le recours à un autre statut vous permettant notamment une meilleure protection sociale.

    ♦ Ce qu'ils en pensent :

    Caroline, 38 ans et un enfant, 100% auto-entrepreneur suite à une fin de contrat :

    Je vis vraiment ce statut comme un statut provisoire avant de m'installer en libéral ou société, c'est pas mal pour se lancer : je peux cumuler avec mes indemnités de chômage, et l'ACCRE me permet d'avoir des charges très réduites !
    Comme il n'y  pas de TVA, c'est très bien pour les particuliers avec qui je travaille car ils payent uniquement mon taux horaire.
    Par contre, être auto-entrepreneur n'est pas crédible pour répondre aux appels d'offres, ni vis-à-vis des autres professionnels.

    Fanny, 28 ans, 100% auto-entrepreneur suite à la demande de son ancien patron pour finir un projet suite à 18 mois de CDD :

    Contexte d'inscription en AE :

    Etre architecte et auto-entrepreneurAprès avoir travaillé dans deux agences, j'ai été rappelée par la première pour effectuer la mission de pilotage d'un chantier conséquent, avec déplacements professionnels fréquents. J'étais alors à nouveau salariée dans leur entreprise pour 18 mois, le temps de la durée du chantier.
    Au terme de cette période, le chantier avait déjà pris au moins 4 mois de retard. Mais mon rôle au sein de l'équipe et pour ce projet en particulier était devenu indispensable : à quatre mois de la livraison il était trop compliqué et coûteux de former quelqu'un d'autre au vu du nombre de problématiques à maîtriser. L'agence a cependant refusé de m'embaucher en CDI, peur de grandir en dépassant le seuil du nombre de salariés, et ne sachant pas si suite à cette mission ils pourraient me trouver du travail. Ils n'ont pas non plus souhaité explorer la possibilité du CDI chantier (contrat se terminant au terme de la mission).
    Je pouvais partir, mais avais la volonté d'aller au bout de cette mission. J'ai été contrainte de poursuivre en 'freelance', mais j'ai posé mes conditions, qui n'ont pas toutes été acceptées par l'agence : négociation financière en ma faveur, mais conditions de travail et contraintes relevant du salariat (horaires d'agence malgré les temps de déplacement en dehors du cadre, congés, plein temps à l'agence, une seule clientèle). Je devenais prestataire de services,  pourtant ils souhaitaient de moi le même investissement que leurs salariés dans la vie quotidienne de l'agence.


    Calcul du prix :


    Ce qui m'a décidée à accepter le changement de statut, c'est l'accord sur le prix, et l'engagement avec eux sur une période de 4 mois. Après avoir négocié dur mon salaire sur la période de salariat, j'ai imposé pour la même mission en tant que freelance une facture mensuelle ajoutant : salaire mensuel + charges salariales + charges patronales (soit le brut + charges patronales, indiquées en bas de ma fiche de salaire). Car de fait, je devais alors payer moi-même mes charges et cotisations auprès des centres de formalités des entreprises.
    Après coup je me suis rendue compte qu'il aurait été plus judicieux de négocier un tarif/jour ou un tarif/horaire, incluant mes périodes de congés dans le prix. Leur étant nécessaire et bien qu'ils voulaient faire des économies, ils ont accepté cette condition de facturation.

    Les emmerdes :


    Commencer en AE en plein milieu d'un boulot a été ma première difficulté : s'inscrire demande des anticipations, et lorsque l'on travaille à plus que plein temps, et que l'on n'est absolument pas dans une dynamique de création d'entreprise, on oublie forcément des détails.

    - Penser à s'inscrire au pôle emploi pour activer nos droits, afin qu'ils soient gelés jusqu'à ce que notre chiffre d'affaire soit réduit ou nul > je ne l'ai fait que 6 mois plus tard- Possibilité alors de faire une demande d'ACCRE, pour les créations d'entreprise.

    - à l'inscription auprès de l'urssaf, bien comprendre que même si nous travaillons chaque jour chez notre client, ce qui n'est par ailleurs pas normal, il faut indiquer notre adresse personnelle, ceci pour éviter de payer des impots locaux pro > ceci m'a valu une modification d'adresse au bout d'un mois auprès de l'urssaf et un changemnent de siret à communiquer.

    Etre architecte et auto-entrepreneur- chaque mois nous devons déclarer notre chiffre d'affaires à l'urssaf et payer par là-même les charges. Attention, nous faisons nous-même notre calcul et notre déclaration (avec le montant qu'on veut en fait) ! Rien n'est automatisé, ni même les vérifications par l'urssaf, mais si un jour une fraude est décelée, par les factuires transmises par l'agence, on risque gros... J'avais donc la pression et des dead-lines pour effectuer ces declarations, sans en connaitre les réflexes et fonctionnements, et sans avoir trop eu le temps de m'y plonger au départ... Et nous déclarons HT (la TVA est encore une autre longue histoire que j'ai découvert). Il est aussi nécessaire de déclarer nos CA au pôle emploi.

    - le prorata temporis... Si jargon inconnu, on ne s'y attarde pas et personne ne nous relancera pour nous dire d'y faire attention : je suis tombée dans le piège lors de ma première déclaration, m'étant inscrite en octobre, je n'avais pas saisi que je ne devais pas dépasser le seuil de 32 900 € pour 12 mois de l'année civile, donc pour trois mois il ne faut pas dépasser 3/12èmes de ce montant, faute de dépasser le plafond... Par ailleurs, suite à mes lettres de recours, et multiples rdv, l'urssaf prenait aussi ma défense en m'indiquant que je m'étais également trompée en déclarant > il faut déclarer le CA perçu et non pas le CA facturé... ceci est à vérifier.
    Malgré toute cette bataille, sans savoir comment déclarer pendant 3 mois, je suis passée d'office en libéral. Et là, nous n'avons aucune vision de nos cotisations, que nous payerons en fin d'année, en déclarant cette fois notre BÉNÉFICE. Encore une nouvelle aventure que de définir le bénéfice et savoir quelles sont les charges déjà réglées ! Grande difficulté sur la visibilité des organismes à payer et quand les payer.
    Prendre un comptable peut s'avérer intéressant. Quoique, après en avoir contacté plusieurs, mon activité n'était pas suffisemment conséquente pour qu'ils soient intéressés... Ils m'incitaient à redevenir AE, chose refusée par l'urssaf... donc, "débrouillez-vous". Et, attention, ce ne sont pas ceux qui vous ont invité à vous mettre en freelance, soit vos ex patrons, qui prendront le temps de vous faire une leçon là-dessus ! "Débrouillez vous !" Il a fallu ainsi procéder à une régularisation de la TVA, car mes factures étaient restées HT. Cette régularisation TTC n'a pas été mal prise par l'agence, bien heureusement.

    Etre architecte et auto-entrepreneur- l’assurance RC : trop conscienceuse et dans le besoin de reconnaissance face au délitement de mes patrons sur mon statut, je me suis inscrite en tant qu'agrégée en architecture. En effet, habilitée à la maitrise d'eouvre, responsable de la coordination d'un chantier, le code NAF choisi me paraissait évident. Certes, sauf que le responsable du projet d'un point de vue décennal reste l'agence d'architecture ayant signé le marché. Je ne suis que prestataire de service, pilote. Mais lorsque l'on est architecte en EI, quand bien même nous construisons en dessous du seuil de 170 m2, il nous faut une assurance RC, qui n'est pas la décennale.
    Sauf que j'ai cherché. En vain. Aucune, aucune vraiment assurance RC n'a voulu m'assurer, le domaine du BTP, de la construction, étant bien trop spécifique. Même étant assistante, dessinatrice, ceci ne passait pas. Sauf à la MAF, mutuelle qui m'imposait cependant l'inscription à l'ordre des architectes et une base annuelle de cotisation de 3 000 €. Mais travaillant à plein temps comme prestataire de service, sans responsabilité décennale sur le projet, l'investissement était absolument démesuré.
    C'est sur ce point que l'ordre des architectes m'a mise en garde sur l'état de mon statut, pointant ouvertement le salariat masqué dont je faisais oeuvre avec l'agence, illégal, et participant a la direction néfaste voire malade que prend notre profession. Sur la période je n'ai pas réussi à résoudre cette question.

    - J'ai donc cherché à me faire assurer par le biais des coopératives d'entrepreneurs. Ce chantier a duré finalement un an de plus que prévu. Au bout des 4 mois, j'ai réussi à négocier un 4/5ème de temps afin de me consacrer à d'autres petits projets personnels, certes peu rémunérateurs, mais faisant oeuvre d'une seconde clientèle et d'une autre expérience.
    Alors ma rencontre avec la coopaname et la scop alter batir m'ont permis de découvrir le système légal et avantageux des scop, dans lesquelles nous sommes salariés mais restons indépendants dans notre activité. Cependant  la part de cotisation s'avérait élevée, et mon activité n'était pas garantie durable. Je pense que ces pistes restent à explorer et permettent que notre comptabilité soit prise en charge.


    Pour finir, en fin de chantier j'ai quitté cette mission avec l'agence, qui souhaitait que je reste prestataire chez eux à plein temps pour une durée indéterminée. Ce qui aurait dû être mon CDI était un contrat de collaboration libérale de 4 mois. Suite à cela, rien. Mais j'étais en "CDI freelance" pour eux. Pour ces raisons, mais aussi pour d'autres,  personnelles, j'ai quitté Paris et la France. Sans activité, j'ai décidé de revenir à un statut AE. Monter mon entreprise était prématuré.
    Dans cette dynamique de travail, je n'ai pas été préparée aux questions qui me sont tombées dessus. Mais je n'avais ensuite pas suffisemment pris le temps de développer capital et réseau pour me lancer. Ainsi, j'ai changé de catégorie, et peux trouver une RC. Mon statut est aujourd'hui un moyen de compléter une autre activité salariée.


    >>> Soyez prudents, et même si l'on vous met la pression, prenez le temps de réfléchir, de comprendre les enjeux et de mettre en évidence vos intérêts personnels et pros. Certes, les erreurs forment. Mais les failles des lois et réglementations sont malheureusement quelquefois exploitées 
    Je ne regrette pas du tout cette expérience qui m'a permis de me former sur le tas, sur des compétences nouvelles, et d'acquérir des outils peu enseignés en formation du métier d'architecte et pourtant essentiels dans notre profession.

    Léonard, 25 ans, étudiant et auto-entrepreneur :

    Actuellement étudiant en M2 à l’ENSAPVS, j’ai fait le choix en avril 2013 de devenir Auto-entrepreneur. Cette décision a été prise suite à un projet de rénovation d’appartement pour un particulier. J’ai ressenti le besoin de donner un cadre légale à mon travail.
    Ce statut m’a permis de mettre un premier pas dans le processus de création d’entreprise. Les projets ont suivi et me permettent aujourd’hui une certaine indépendance financière vis-à-vis de ma famille qui jusque-là subvenait à mes besoins.
    Pour moi, le statut d’auto-entrepreneur est un tremplin idéal pour les jeunes entrepreneurs en quête d’indépendance professionnelle ou pour permettre de compléter par des missions ponctuelles un autre revenu. Néanmoins, ce ne doit en aucun cas devenir un contrat de substitution au CDD dans l’optique d’intégrer une agence.

    ♦ Quelle assurance ? 

    Vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Si architecte inscrit à l’Ordre, vous devez évidemment également souscrire à une décennale ! La RCP peut alors être incluse dans votre cotisation MAF, EUROMAF ou SMABTP.

    « La MAF assure les architectes à condition qu’ils soient diplômés et inscrits à l’Ordre. Un jeune architecte diplômé HMONP a la possibilité de s’inscrire à l’Ordre quel que soit son mode d’exercice. 

    En revanche, les jeunes diplômés en architecture qui sont en cours de validation de leur HMONP et par conséquent dans l’impossibilité de s’inscrire à l’Ordre, peuvent souscrire par le biais d’EUROMAF et sous certaines conditions, un contrat d’assurance lorsqu’ils débutent une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur.

    Cette solution d’assurance est temporaire et fait l’objet d’un suivi : les contrats EUROMAF sont résiliés lorsque le contrat MAF est souscrit ou lorsque les conditions de leur délivrance ne sont plus respectées. »

    La SMABTP propose également des solutions pour les architectes et architectes d'intérieur, mais leur site ne mentionne rien sur les auto-entrepreneurs. À vérifier, donc.

    Si vous connaissez d'autres assurances compatibles, n'hésitez pas à les partager en commentaires :)

    ♦ Être auto-entrepreneur, quelles implications ?

    Etre architecte et auto-entrepreneurAttention au salariat déguisé : Travailler comme AE pour un client unique à temps plein s'apparente à du salariat déguisé, et est donc interdit. Bien que la pratique soit assez courante au sein des agences d'architecture de sous-traiter certaines prestations à un auto-entrepreneur "à demeure", je vous recommande vivement de ne pas accepter ce type de proposition.
    Les assimilations au salariat déguisés étant nombreuses et complexes, je vous conseille de lire cet article explicite de la Fédération des Auto-Entrepreneurs (attention aux liens de subordination, mise à disposition de matériel etc.).

    Des obligations à respecter : Depuis le 01/01/2015, ce dispositif vous oblige notamment à ouvrir un compte bancaire dédié, et vous inscrire à la CCI dont vous dépendez (dispense de frais d'inscription).
    Si vous êtes salarié(e), vous devez impérativement demander l'accord de votre employeur, conformément à la CCN et à la loi sur l'architecture.

    Si vous ne voulez/pouvez pas vous inscrire à l'Ordre, vous ne pouvez prétendre au titre d’architecte et devrez déclarez une activité de dessinateur, collaborateur libéral, architecte d'intérieur, …
    Choisissez scrupuleusement votre assurance !

    Avant toute démarche, prenez le temps de lire ces guides officiels de l'URSSAF et du RSI, qui vous donneront des précisions sur ce statut (ce que sont les régimes micro-fiscal et micro-social, le prélèvement libératoire etc.) :

    À savoir : au 1er janvier 2016, les statuts d'auto-entreprise et de micro-entreprise fusionnent.


    ♦ Pour aller plus loin :

    Témoignage d'un architecte auto-entrepreneur sur Rue89.

    Document de 3 pages rédigé par l'Ordre des architectes :
    Télécharger « 15 - Le régime de l'auto entrepreneur.pdf »

    D'autres pistes via CEA ici et .

    S'inscrire gratuitement comme auto-entrepreneur via le site officiel, et se documenter grâce à la FAQ : http://www.lautoentrepreneur.fr

    « Offre d'emploi - Secrétaire administratif H/F à La Plaine Saint DenisLes difficultés du recrutement quand nous ne sommes qu'un simple bureau d'études. »
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  • Commentaires

    1
    M
    Samedi 9 Septembre 2017 à 11:18
    Bonjour, au vu de la date de parution j espère que vous me répondrez..faut il s inscrire à l ordre des architectes avant de s inscrire à pôle emploi en tant que auto-entrepreneur archi pour avoir droit à l Accre ? Ou est-ce que cela se fait en même temps? Ou en parallèle ? Merci pour votre retour.
    2
    Lundi 11 Septembre 2017 à 14:07

    Bonjour,

    Il me semble qu'une inscription à l'Ordre ne conditionne rien, et ne perturbe donc pas une création d'entreprise et l'obtention d'aides.

    Cependant, je ne suis pas spécialiste de la question, et je vous conseille de vous rapprocher de l'Ordre ou de Pôle Emploi pour en avoir la certitude...

    Hélène

    3
    marie
    Lundi 11 Juin 2018 à 13:36
    Bonjour
    Ayant à nouveau le statut de salarié pour quelques mois et parce que le métier de li étal est trop incertain, je suis sur le point de démissionner de L'ordre des architectes. Hors ceux là me demande un document Ursaaf indiquant l'arrêt de mon activité libérale. Hors je ne veux pas me séparer de mon statut d'auto entreprise en EI pour éventuellement pouvoir proposer le statut de freelance à des futurs agences. Reste la question de l'assurance : en faut il une obligatoirement quand on travaille pour une agence ou sous les directives d'un responsable d'agence .. comment expliquer cela a l'ordre des architectes?
    Merci d'avance pour votre réponse!
    4
    A
    Jeudi 15 Novembre 2018 à 16:30

    Bonjour, 

    Etant assuré par la Matmut niveau logement, je me suis naturellement tournée vers eux, qui m'ont proposé cette assurance, notamment pour les architectes en AE. 
    https://www.matmut.fr/pro/activites/assurance-autoentrepreneur?onglet=garantie

    Si ça peut servir à certains/es! :) 

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