• Le marché public et la sous-traitance.

    Bonjour à tous,

    Aujourd'hui, je vous fais un petit topo (rapide) sur la sous-traitance du maître d'oeuvre. Je ne vais pas vous parler de l'agrément des sous-traitants d'entreprises de construction, que je connais moins bien. Peut-être sur un article bis, qui sait :)

    Toutes les informations ci-dessous sont issues du site http://www.marche-public.fr/, ma bible. Il est un peu rébarbatif parce que directement inspiré du code des marchés publics, mais il a le mérite d'être exhaustif et la recherche y est assez facile.

     

    Le marché public et la sous-traitance.

    Dans un premier temps, sachez que la déclaration de sous-traitance (DC4, anciennement DC13) est obligatoire dès que le montant de la prestation sous-traitée dépasse 600 € TTC, autrement dit... toujours ? Sachez que vous devez conserver toutes les attestations bi-annuelles (Kbis, assurances décennale et responsabilité civile, URSSAF, salariés étrangers...) de vos sous-traitants dans vos tablettes. Au même titre que le maître d'ouvrage pour les entreprises titulaires.

    En cas de sinistre, ou de désaccord sur la prestation sous-traitée, votre responsabilité reste engagée par le maître d'ouvrage parce que c'est votre société qui est titulaire du marché. Il vous appartiendra donc de justifier de la conformité de votre sous-traitant pour que sa responsabilité puisse être engagée et que vous puissiez vous "retourner contre lui". Et, dans ces cas-là, avoir un dossier à jour vous sera bénéfique, croyez-moi ;).

    Personnellement, en plus de la déclaration de sous-traitance, je rédige toujours un contrat de sous-traitance liant ma structure à la sienne et reprenant les clauses de responsabilité basiques. Histoire de pouvoir avoir un document auquel me référer en cas de problème.

     

    Ensuite, sachez que l'agrément d'un sous-traitant se fait toujours sur les bases de son propre marché. Autrement dit, si votre marché est révisable, les honoraires de votre sous-traitant le seront aussi ! 

     

    Petit cas particulier : vous êtes BET, et êtes vous-même sous-traitant de l'architecte. Vous avez techniquement besoin de faire appel à un sous-traitant. Il conviendra d'effectuer les mêmes formalités. Toutefois, ce dernier (appelé sous-traitant de second rang) ne pourra pas bénéficier du paiement direct. Vous serez donc obligé de payer ses factures directement. L'avantage de son agrément au maître d'ouvrage ne sera donc que "pratique". Il pourra assister aux réunions avec le maître d'ouvrage de manière officielle et interagir avec l'ensemble des intervenants, au même titre que les co-traitants.

     

    Enfin, pensez au DC4 modificatif si la prestation subit une plus ou moins-value. En effet, lors de l'établissement du DGD, il vous sera demandé de solder les prestations de votre sous-traitant également, sur la base du DC4. Si vous avez déclaré un sous-traitant sur les phases études + chantier et que finalement, vous n'avez pas "besoin" de lui sur le chantier, il faudra alors notifier votre décision au maître d'ouvrage pour prise en compte du nouveau montant d'honoraires. Sinon, le maître d'ouvrage versera la totalité des montants relatifs à ces phases au sous-traitant, peu importe qu'il ait effectué les missions ou pas.

     

    Les quelques points évoqués ci-dessus sont les principaux auxquels j'ai été confrontés. Je vous transmets, ci-dessous les liens vous permettant d'accéder à toutes les obligations en matière de sous-traitance :

    Sous-traitance - marche-public.fr

    DC4 - marche-public.fr

     

    Et vous, quelles sont vos principales problématiques en matière de sous-traitance ?

    Bon courage à vous, à bientôt !

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  • Commentaires

    1
    Adrien
    Lundi 5 Juin 2017 à 05:44

    Bonjour,


    J'ai une question concernant la sous-traitance svp. Je suis architecte, je signe un contrat de maitrise d'oeuvre avec un client pour une mission complète pour la réalisation de sa maison. En cours de mission, je me rends compte que j'ai besoin d'un BET structure pour dimensionner des éléments. Puis-je faire appel au BET directement en tans que sous traitant en prenant sur ma rémunération de maitre d'oeuvre?

    Cordialement,
    Adrien

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