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    • Nouveaux délais de paiement

      Par Hélène A dans Compta / gestion le 1 Avril 2014 à 10:00

      Nouveaux délais de paiementMarchés publics ou privés, de nouveaux délais de paiement entrent en vigueur, permettant ainsi aux architectes de percevoir leurs honoraires plus rapidement.

      Concernant les marchés publics, vous trouverez ci-dessous le contenu de l'arrêté du 3 mars 2014, qui entre en vigueur ce 1er avril: 
      Télécharger « 2014 03 28 Améliorations des délais de paiement en marchés publics — Architectes.pdf »

      Quant aux marchés privés, c'est une modification d'un article de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui permet aux architectes de bénéficier de ses dispositions protectrices:
      Télécharger « 2014 03 28 Délais de paiement _ de nouvelles dispositions protègent les architectes dans les marchés privés — Architectes.pdf »

      « La période d'essaiAgenda fiscal et social d'avril »
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      Tags Tags : délais paiement, marchés publics, marchés privés
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