Marchés publics ou privés, de nouveaux délais de paiement entrent en vigueur, permettant ainsi aux architectes de percevoir leurs honoraires plus rapidement.

Concernant les marchés publics, vous trouverez ci-dessous le contenu de l'arrêté du 3 mars 2014, qui entre en vigueur ce 1^er avril: 
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Quant aux marchés privés, c'est une modification d'un article de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui permet aux architectes de bénéficier de ses dispositions protectrices:
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