• Nouveaux formulaires en marchés publics

    Vous aviez peut-être, comme moi, laissé échapper cette information ? Heureusement, M2BPO veille !

    Voici donc les nouveaux formulaires DC1 et DC2, à jour au 31 mars 2016.

    Télécharger « DC1-2016.doc »
    Télécharger « notice-dc1-2016.pdf »

    Télécharger « DC2-2016.doc »
    Télécharger « notice-dc2-2016.pdf »

    Changement également du DC3, formulaire d'attribution remplacé par le plus-évidemment-nommé ATTRI1, mais je doute qu'il ait grand intérêt pour vous ? En général on prie plutôt pour en recevoir un à notre nom que pour les remplir ^^.

    Bref, si vous voulez un ATTRI1, ou vérifier sur un site officiel que je ne vous raconte pas n'importe quoi, c'est via le CEDEF (Centre de documentation Économie-Finances).

    Quelles nouveautés ?

    Sim-pli-fi-ca-tion. Et oui.

    Pour la DC1 : 
    La page 3 concernant l'attestation sur l'honneur est désormais réduite aux 2 points suivants : les interdictions de soumissionner, et les capacités.
    Quant à la page 4, plus besoin de signature ! Celle-ci ne sera demandée qu'à l'attribution du marché (quand vous recevrez votre ATTR1).
    Autant vous dire que ça va simplifier la vie de beaucoup de monde :)

    Pour la DC2 :
    Nouveaux formulaires en marchés publicsA priori pas de gros changements. Il s'agit principalement de la modification de l'ordre et de l'appellation de certains paragraphes :
    C1 : apparition de l'ICD pour les candidats étrangers, et la notion de personne physique a disparu.
    C2 : diminution des cas particuliers
    D : remplace l'ancien G
    E : regroupe l'ancien D
    F : nouvelle rubrique concernant les capacités techniques et professionnelles
    G : remplace l'ancien E, + à nouveau l'ICD
    H : remplace l'ancien F
    Nb : L'ancien point D2 concernant le redressement judiciaire est intégré à la DC1.

    Attention tout de même à bien relire et compléter vos informations, je n'ai pas encore pris le temps de tout détailler !

    Et bien évidemment, si vous utilisez M2BPO, les nouveaux formulaires sont en ligne :)

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  • Commentaires

    1
    Catherine
    Vendredi 15 Avril 2016 à 11:01

    merci !!

    2
    Pauline
    Vendredi 15 Avril 2016 à 15:37

    Bonjour Hélène,

    Merci pour l'info !

    J'ai été voir sur le site du ministère des finances et les formulaires ne sont même pas à jour... Un comble !

    Sinon, une idée sur la signification de l'article H2 de la DC2 ?

    Je crois comprendre qu'il s'adresse aux candidats étrangers. Mais que veulent-ils dire par critères d'accessibilité ?? @_@

    3
    Vendredi 15 Avril 2016 à 16:06

    En effet sur la DAJ ils sont encore avec les anciens formulaires... no

    Pour l'article H2 de la DC2, heu ... La notice précise :

    H2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence 

     

    L’article 40 prévoit également que le candidat produit à l’appui de sa candidature les renseignements demandés par l’acheteur en application de l’article 41, c’est-à-dire, lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence. 

    L'article 40 dit :

    Article 40
    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/article_40
    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/article_40
     


    I. - Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
    1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 4546 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
    2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 36 ;
    3° Tous les renseignements ou documents justifiant de sa nationalité et, le cas échéant, les renseignements demandés par l'acheteur en application de l'article 41.
    Lorsqu'un marché public, au titre de sa passation ou de son exécution, nécessite ou comporte des supports ou informations protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale, l'acheteur exige la production de la ou des habilitations nécessaires.
    Lorsque l'acheteur exige des candidats qu'ils soient habilités, il peut accorder aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature un délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Ce délai est indiqué dans l'avis d'appel à la concurrence. A l'expiration de ce délai, seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure.
    II. - Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation.
    III. -Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
    IV. - Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

    Et l'article 41 :

    Article 41
    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/article_41
    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/article_41


    Lorsque l'acheteur décide d'autoriser les opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen à participer à la procédure de passation du marché public dans les conditions prévues à l'article 37, le candidat n'ayant pas la qualité d'opérateur économique issu d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen produit à l'appui de sa candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité à la procédure indiqués dans l'avis d'appel à concurrence.

    Moi j'ai bien l'impression que :

    - En tant que soumissionnaires français et européens, on n'a pas trop à s'inquiéter de ce bidule (mais peut-être que je me trompe, vous comprenez quoi, vous ???)

    - Ceux qui ne sont ni français ni européens doivent tout simplement fournir des preuves de leur capacité à répondre à l'AO.

    >> Ce que je comprends comme critères d'accessibilité serait par exemple de prouver qu'ils peuvent assumer le suivi chantier (présence), ou des logiciels/normes compatibles. Mais j'avoue qu'on est dans le flou total !

    J'espère que ça aura quand même un peu répondu à ta question ?

      • Pauline
        Vendredi 15 Avril 2016 à 16:37

        Merci de ta réponse !

        Ca reste un peu flou mais je pense qu'il faut être juriste ou spécialiste du droit du travail et des marchés pour comprendre leur jargon...

        Mais bon, si je comprends bien, y a rien à compléter dans cette partie. Ou bien mettre "se reporter au dossier ci-joint"...  :D

         

    4
    Vendredi 15 Avril 2016 à 16:49

    Oui "se reporter au dossier joint" c'est bien, ça ;)

    Vais certainement faire pareil !

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    5
    assistante debordée
    Mardi 26 Avril 2016 à 14:27

    Bonjour !

    Suis-je la seule à me dire que, sans signature à fournir, n'importe quelle agence d'architecture pourra mettre n'importe quel BET dans sa DC1 sans lui demander son avis ? (Qui des équipe en exclu ?)

    Je ne suis pas convaincue par cette simplification. J'aurais préféré qu'ils impose un format de planche unique pour toutes les consultation plutôt que de supprimer les signatures de DC1...! (Et oui, je râle, encore et encore!)

    Bonne journée !

    Marie

    6
    Mardi 26 Avril 2016 à 14:46

    Bonjour :)

    Ta remarque a du sens ... et pose la question du sérieux de certaines agences d'architecture (et de certains BET).
    Je suppose qu'en phase suivante, ne pouvant justifier de la réelle constitution de son équipe en l'absence d'accord du BET, l'architecte se verrait destitué au profit d'une autre équipe.

    Ce genre de pratique existait déjà avec les anciens DC1, car certaines assistantes réutilisaient les DC1 envoyés par mail (le genre de version word avec la vieille signature pixellisée en jpeg... je suis sûre que vous en avez toutes et tous déjà vu passer ^^).

    Mais bordel ! Utiliser sciemment les documents d'un BET et l'intégrer à son équipe sans accord préalable, au risque de faire éliminer toutes les équipes auxquelles le BET participe en cas d'exclusivité, c'est totalement irresponsable et pas professionnel.
    Les BET qui concourent avec 5, 10, 25 archis, sans prévenir ces archis qu'ils ne sont pas seuls sur le coup, ce n'est pas fair-play non plus... Un peu écoeurant de découvrir la liste des archis quand l'assistante du BET vous renvoie le cadre-type complété et a mis tous les archis en CC et non en CCI (vécu).
    J'ai naïvement envie de croire que ce genre de personne n'existe pas/plus.

    Les relations archi/BET sont souvent déjà bien assez complexes, évitons d'en rajouter !

    @Marie, une expérience malheureuse à partager avec nous ?

    En effet, outre ce changement de DC1, il y avait plus urgent concernant la simplification administrative...
    Espérons ne pas attendre trop longtemps la prochaine avancée !

    Hélène 

    7
    assistante debordée
    Mardi 26 Avril 2016 à 14:58

    Oulala, si seulement je n'en avais qu'une d'expérience malheureuse à partager, ahah !

    Ou alors recevoir un tableau de BET complété avec les coordonnées d'un autre en mandataire. J'ai parfois envie de répondre "tu me fais des infidélité mon économiste préféré ??" :)

    Mais bon, on va pas se plaindre.

    J'avoue que je travaillais dans une agence parisienne et j'ai déménagé à Montpellier, j'ai l'impression que dans le sud c'est moins "travail à la chaîne déshumanisé" que ce que j'ai pu voir à la capitale.

    En attendant une simplification des pièces graphiques, je retourne sur ma "AAEN FICHE DU CANDIDAT 2 - Compet  Moy.docx" :)

     

    PS : vous noterez que dans les RC récents on a déjà droit à :

    2/ Des documents à compléter et à remettre :

    · La lettre de candidature "DC1"du 25/08/2014

    · La déclaration du candidat "DC2" du 15/09/2010

     

    Je sens que cette mise à jours des DC1 DC2 va être SUPER utile.......

    8
    Mardi 26 Avril 2016 à 15:07

    Ahah !
    Je vois qu'on reçoit les mêmes tableaux avec les noms d'autres architectes ^^

    En effet quand la loi change, le plus dur est souvent de le faire savoir et de mettre en pratique les nouvelles directives ! Et pour ça les MO sont souvent les derniers au courant !!!

    Nb : moi je reçois de toute façon encore plein de dossiers BET avec les anciens DC.

    Bon courage pour ta "AAEN FICHE DU CANDIDAT 2 - Compet  Moy.docx", moi je retourne à ma fabrication de couverture de dossier de BET (apparemment certains ne sont pas au courant que ça fait plus propre de mettre une couv' .................. et c'est bien connu, on n'a que ça à faire !)

    9
    Pauline
    Mardi 26 Avril 2016 à 15:21
    Et c'est parti pour 6 mois de bordel avec ces nouvelles DC ! XD Et encore, je suis optimiste... Il m'arrive de tomber sur des MO qui demandent toujours les DC4 et DC5 !!
      • Mardi 26 Avril 2016 à 15:30

        Hello Pauline :)

        Ouiiii j'ai vu aussi !
        Ils sont fous, ces MO ! M'en fiche, je leur envoie les nouveaux... comme ça ils sauront que ça existe ;)

    10
    assistante debordée
    Mardi 26 Avril 2016 à 15:32

    Tiens Hélène, j'en ai une bonne dans le genre.

    Une fois, je tombe sur une consultation qui demande un expert "aménagement d'espace commerciaux et touristiques" pour la requalification d'une grande place à Limoges. Bon, je trouve un expert, hyper compétent, pas tout jeune, mais un gars qui connait le site et la MO. Tout va bien.

    Il veut bien faire équipe avec nous, mais bon, il est pas coutumier des dossiers de candidature.
    Pas de souci, je comprends, je lui envoie par mail les formulaires DC1 DC2 pré-remplis avec toutes les infos de son entreprise en précisant "j'ai surligné en jaune ce que je ne savais pas remplir, je vous laisse compléter les éléments manquants."

    3 jours après je reçois ses formulaires par courrier. Ben, il avait mis du tipp-ex sur les phrases surlignées et il avait réécrit au Bic par dessus. :)

      • Mardi 26 Avril 2016 à 15:35

        !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
        Celle-là on ne me l'a pas encore faite

        Ma pauvre...

    11
    Mardi 10 Mai 2016 à 11:29

    Hey oh il suffit de critiquer les BE ! On est trop mignons yes

    Même que si vous voulez un combo je peux vous faire part de mes expériences avec nos chers mandataires aussi hein !

    Nan mais :D

     

    (On travaille avec une agence depuis plus de 10 ans. On a pour habitude d'envoyer nos dossiers 10 à 15 jours avant la date limite pour ne pas bloquer l'avancement du dossier. Mais systématiquement, la veille du rendu on a les premières remarques qui tombent genre "Coucou, tu pourrais refaire ton DC1 comme sur le modèle parce que j'ai ajouté un spécialiste coloriste béton pailleté. Bien sûr, il faudrait que tu paies un coursier pour qu'on puisse avoir une signature originale" oh)

      • assistante debordée
        Mardi 10 Mai 2016 à 12:12

        Bonjour Emeline,

        Attention attention ! Je ne critique pas du tout "LES BET" de manière générale, il y en a des supers bien, et il y a des mandataires tout pourris aussi...! Globalement, le travail en équipe, ça amène toujours à ce genre de situation. 

        Bref, personne n'est parfait, surtout pas moi :)

        Marie

      • assistante debordée
        Mardi 10 Mai 2016 à 12:15

        Bonjour Emeline,

        Attention attention ! Je ne critique pas du tout "LES BET" de manière générale, il y en a des supers bien, et il y a des mandataires tout pourris aussi...! Globalement, le travail en équipe, ça amène toujours à ce genre de situation. 

        Bref, personne n'est parfait, surtout pas moi :)

        Marie

    12
    assistante debordée
    Mardi 10 Mai 2016 à 12:17

    Bon, aujourd'hui, coup de gueule.

    Je suis en train de faire un dossier d'appel d'offres, on me demande : 1 dossier papier + 1 dossier numérisé au format pdf à remettre sur CD ROM en 3 EXEMPLAIRES !!!

    3 CD !!!!

    J'hallucine, j'ai l'impression que la simplification n'est vraiment pas au goût du jour, plus on dégoûte les équipes, mieux c'est, ça élague. Qui aujourd'hui a les moyens d'imprimer un dossier et de graver 3 CD pour ses candidatures ? Je veux dire, à part les grosses agences ? 

    Si tous les MO se mettent à demander ça, c'est la fin des jeunes agences.

    Voilà, c'est mon coup de gueule, je suis super énervée.

    Tiens, je vais ranger les archives, ça va me détendre.

     

    Marie

      • Mardi 10 Mai 2016 à 17:00

        On peut faire grève ?

        Parce que bon... ils abusent ces braves maîtres d'ouvrage !

    13
    Stéphanie
    Vendredi 22 Juillet 2016 à 12:33

    Bonjour Hélène, et bonjour à toutes,

    Je trouve votre blog très intéressant, et quand je lis certains articles, je me sens comprisehappy et je me dis que je ne suis pas seule ! Alléluia ! Je crois même que je vais m'inscrire pour devenir membre.

    Dans la lignée de l'article sur le nouveau code des marchés publics, j'ai une question. Je vous explique :

    J'ai une candidature à faire pour laquelle la compétence aménagement intérieur/déco est demandée. Mon boss a décidé de prendre un spécialiste du sujet et au lieu de me le mettre en co-traitance (ce qui me faciliterait la tâche), il le veut en sous-traitance (parce que ça facilite la tâche au spécialiste en question qui n'a pas le temps). Bref, passons...

    J'ai des fichiers de références à compléter. Ça, pas de soucis, la spécialiste mettra ses références puisque ma boite n'en a pas.

    Par contre, d'un point de vue docs administratifs, j'avais pour habitude avec l'ancien code des marchés de fournir une DC4 (déclaration sous-traitance). Je n'ai rien trouvé comme DC4 version nouveau code 2016. J'utilise donc l'ancien ???

    Et vous, comment montez-vous vos dossiers lorsque vous avez un sous-traitant ???

    Merci pour votre aide,

    Bonne journée,

    Stéphanie

      • Vendredi 22 Juillet 2016 à 13:43

        Bonjour Stéphanie !

        Personnellement, lorsque nous décidons de sous-traiter une compétence dès la candidature, nous ne donnons pas de DC4. Nous nous approprions ses références et le citons dans la lettre de motivation du groupement (ou de présentation) comme futur sous-traitant.

         

        Si cela peut t'aider :)

      • Stéphanie
        Jeudi 28 Juillet 2016 à 12:05

        Merci Emeline,

        Je ne suis pas sûre que ça plaise à mon Maitre d'Ouvrage public

    14
    Vendredi 22 Juillet 2016 à 13:12

    Bonjour Stéphanie,

    Le DC4 sous-traitance est toujours d'actualité !
    Par contre, je ne prends jamais de sous-traitants donc je ne peux pas t'aiguiller là-dessus, mais de mémoire il faut fournir exactement les mêmes documents que pour les cotraitants + DC4... s'il s'agissait de simplifier les docs à fournir au stade de la candidature c'est plutôt loupé !

    Bon courage pour ta candidature wink2

    Hélène

      • Stéphanie
        Jeudi 28 Juillet 2016 à 12:04

        Merci Hélène, je pense que je vais bien m'embêter effectivement !

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