Il y a quelques temps, je vous parlais de l'aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE.

Voici une nouvelle aide, applicable aux embauches réalisées à partir du 18 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, valable pendant les 2 premières années du contrat, pour des CDI et contrats de professionnalisation et CDD de 6 mois et plus.

Elle concerne uniquement les contrats dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 SMIC (soit 22 877 € bruts pour un contrat de 35h), et se matérialise par un versement trimestriel allant jusqu'à 500 € par salarié, soit 4 000 € cumulés sur 2 ans.

Pour 35h/semaine :

• 1 SMIC = 1 466,62 € brut
• 1,3 SMIC = 1 906,60 € brut

Je vous rappelle tout de même que, selon la convention collective nationale des entreprises d'architecture, le salaire minimum légal n'est pas le SMIC mais la valeur du point multipliée par le coefficient du salarié...
En théorie, peu de salariés concernés dans les agences d'architecture, donc ^^

Pour en bénéficier, il suffit simplement de remplir le Cerfa ci-dessous. Les justificatifs afférents aux salariés concernés vous seront demandés ultérieurement.

• Télécharger la présentation « embauche_pme.pdf »
• Télécharger « QR-embauche-pme.pdf »
• Télécharger « cerfa_embauche_pme.pdf »