• Posons les bases... Actualisation et révision de prix

    Quelques définitions empruntées à Methodus / Atelier de l'organisation... Histoire de bien comprendre de quoi on parle avant d'entrer dans le vif du sujet...

     

    A savoir #58 (extrait) - Qu'est-ce que l'actualisation?Posons les bases... Actualisation et révision de prix

    L'actualisation est une clause de variation du prix qui peut être prévue dans un contrat. Cette clause s'applique lorsqu'un délai important (supérieur à 3 mois) s'écoule entre la date de l'offre et la date de début d'exécution des prestations. Elle permet de tenir compte de la variation des prix sur cette période. Le montant actualisé est le nouveau prix du marché.
    (...)

    Nb: la revalorisation du marché se base sur l'index ingénierie

    A savoir #60 (extrait) - La révision des prix

    La révision permet de faire varier les prix au cours de l'exécution d'un marché. Elle est obligatoire pour les marchés publics d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois. Le contrat doit indiquer les conditions de révision en précisant:

    • la date d'établissement du prix initial
    • les modalités de calcul de la révision
    • la périodicité de la révision

    Ces conditions doivent être précisées lors de la mise en concurrence et ne peuvent être modifiées par avenant.

    La révision correspond au calcul, mois par mois ou acompte par acompte, de la dérive de valeur de chaque acompte par rapport à sa valeur contractuelle. Pour calculer cette variation, on utilise les indices ou index publiés officiellement.

    L'application de la révision n'est que partielle: une partie "fixe" du prix initial demeure non révisable, fixée légalement à un minimum de 12,5%.
    (...)


    Autres sources:

    Toujours là? Merci :)
    Pour creuser un peu le sujet, avec des exemples concrets:

    Pierre BOUDRAND (Le Moniteur) a également fait un guide pratique très complet de 17 pages, "Comment actualiser ou réviser les prix d'un marché?"
    N'ayant pas encore obtenu l'autorisation pour le diffuser, je vous invite vivement à le chercher sur internet... Résumé ici

    Voir également la fiche éditée par le Ministère de l'Economie:
    Télécharger « la_revision_des_prix.pdf »

    Voir aussi "Révision du prix d'un marché public" sur le site service-public.fr, et les index à jour.

    A suivre: les intérêts moratoires...

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  • Commentaires

    1
    Emeline
    Mercredi 22 Octobre 2014 à 11:11

    L'application de la révision n'est que partielle: une partie "fixe" du prix initial demeure non révisable, fixée légalement à un minimum de 12,5%.

     

    Je ne suis pas au courant de cette mesure, peux-tu m'éclairer (ou m'indiquer ou est-ce que je peux me renseigner) la-dessus ?

    Personnellement, la seule phase qui est réputée non révisable dans mes marchés est l'esquisse. Mais elle ne représente pas toujours 12,5 % du marché de base.

     

    Merci en tout cas pour cet article ! :)

    2
    Hélène A
    Mercredi 22 Octobre 2014 à 11:17
    Bonjour Émeline,
    Ça va, pas trop indigeste? ;-)
    Bonne question... Je regarde ça ce soir et je te dirai ce que j'en comprends.
    (Nb: De mémoire, Sophie Szpirglas précisait que les MO arrondissent souvent la phase non révisable à 15%.)
    Hélène
    3
    Mercredi 22 Octobre 2014 à 20:53

    Bonsoir Emeline,

    Ci-dessous le texte officiel, avec passage en question en vert.
    Je n'ai pas trouvé mention d'une phase particulière (ESQ dans ton message).

    A creuser !!!

    -----------------
    Décret n° 2001-738 du 23 août 2001 (toujours en vigueur):

    « Art. 1er. - Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il doit prévoir :

    • que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix figurant dans le marché et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations ;
    • que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations ;
    • les modalités de cette actualisation.

    Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services courants, son prix peut être actualisé selon des règles identiques à celles mentionnées ci-dessus.

    Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d'exécution des prestations et constitue le prix de règlement.

    Pour l'application de ces dispositions, sont réputés être des fournitures ou services courants ceux pour lesquels la personne publique n'impose pas des spécifications techniques qui lui soient propres.

    Art. 2. - Un marché est conclu à prix ajustable lorsqu'il prévoit que le prix de règlement est calculé à partir d'une référence figurant dans le marché et qui doit être représentative de l'évolution du prix de la prestation elle-même.

    Pour des fournitures ou services courants tels que définis au dernier alinéa de l'article précédent, lorsqu'un marché n'est pas conclu à prix ferme, il doit être conclu à prix ajustable si une référence d'ajustement peut être choisie.

    Le marché doit spécifier :

    • la date d'établissement du prix initial ;
    • les modalités de l'ajustement.

    Art. 3. - Un marché est conclu à prix révisable lorsqu'il prévoit que le prix de règlement est calculé par application au prix initial figurant dans le marché d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

    La formule de révision doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial.

    Le marché doit spécifier :

    • la date d'établissement du prix initial ;
    • les modalités de la révision. »

    -----------------
    Bien sûr, cela ne vaut que pour les marchés publics.

    4
    Emeline
    Jeudi 23 Octobre 2014 à 10:22

    Non ça va, c'est clair pour qui s'est déjà frotté à la facturation sur le marché public ! ;)

     

    Je demanderais à un client à l'occas', parce que j'avoue ne jamais respecter cette part fixe... !

     

    Merci en tout cas pour ce sujet !

    5
    steves
    Mardi 8 Mars 2016 à 09:34

    salut puis je avoir une formule d'actualisation et de révision des prix du marché en donnant des cas concret à chacun exemple d'un marché des fournitures des mobiliers des bureaux et un marché de construction d'un immeuble R+7

    6
    Mardi 8 Mars 2016 à 09:51

    Bonjour Steves,

    Je veux bien tenter, mais malheureusement il vous faudra attendre un peu...
    J'essaie de voir ça d'ici fin de semaine !

    Hélène

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