• Rappel :)

    Rappel :)N'attendez pas la dernière minute... et n'oubliez pas de faire votre déclaration d'activités professionnelles 2013 auprès de la MAF, même si vous avez jusqu'au 31 mars.

    Pensez collecter les attestations d'assurance de vos cotraitants, elles pourraient vous être réclamées!

    Pour rappel, #A savoir 16

    "A réception de la déclaration des activités professionnelles de l’année écoulée, accompagnée du règlement de la cotisation provisoire (avant le 31 mars), la MAF envoie l’attestation d’assurance professionnelle indispensable pour maintenir l’inscription au tableau de l’Ordre.

    Passé le 31 mars, et sous condition du paiement de la cotisation provisoire, l’attestation n’est envoyée qu’à la demande expresse de l’architecte.

    Attention, c’est le paiement des cotisations, et pas seulement l’envoi de la déclaration, qui déclenche l’attestation d’assurance qui doit être communiquée au Conseil Régional.

    L’absence de production de cette attestation entraîne la suspension, voire la radiation, du Tableau de l’Ordre."

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