• Tag délais paiement

    Résultats pour la recherche du tag délais paiement :
  • Marchés publics ou privés, de nouveaux délais de paiement entrent en vigueur, permettant ainsi aux architectes de percevoir leurs honoraires plus rapidement. Concernant les marchés publics , vous trouverez ci-dessous le contenu de l'arrêté du 3 mars 2014, qui entre en vigueur ce 1 er avril: ...

    Lire la suite...